Remboursement des soins dentaires à l'étranger

Information complète pour les soins transfrontaliers

Cette page vous renseigne, textes de lois à l'appui, sur les droits et prises en charge concernant des traitements médicaux pour les affiliés à un régime d'Assurance maladie dans l'Espace Economique Européen (EEE). Des liens vers les sites d'organismes officiels et spécialisés complètent notre information.

Tout d'abord, voici un tableau des prestations sociales en France.

* Tarif conventionnel = base de calcul pour la sécurité sociale
** 70% BRSS (Base Remboursement Sécurité Sociale) = montant net reçu de la sécu
*** Mutuelle = simulation de calcul avec 100% en soins et 200% en prothèse

Traitement	Tarif conventionnel*	70% BRSS**	Mutuelle***
SOIN DENTAIRE CONSERVATEUR
Dévitalisation : Groupe incisivo-canin Groupe prémolaire Groupe molaire	40,00€ 61,00€ 100,00€	28,00€ 42,70€ 70,00€	12,00€ 17,30€ 30,00€
Détartrage	28,92€	20,24€	8,68€
Composite : 1 face 2 faces 3 faces et plus 1 angle 2 angles	29,30€ 50,00€ 65,50€ 65,50€ 94,60€	20,51€ 35,00€ 45,85€ 45,85€ 66,22€	8,79€ 15,00€ 19,65€ 19,65€ 28,40€
CHIRURGIE DENTAIRE
Extraction : 1ère dent Dents suivantes	33,44€ 16,72€	23,40€ 11,70€	10,04€ 5,02€
Implant dentaire	0,00€	0,00€	Voir implantologie
Pilier sur implant	0,00€	0,00€	0,00€
Comblement de sinus	0,00€	0,00€	0,00€
Comblement osseux	0,00€	0,00€	0,00€
Curetage parodontal	0,00€	0,00€	Voir parodontologie
PROTHÈSE DENTAIRE
Inlay/Onlay céramique	100,00€	70,00€	130,00€
Couronne sur incisive/prémolaire	120,00€	84,00€	Reste à charge 0€
Couronne sur molaire	107,50€	75,25€	139,75€
Couronne sur implant	107,50€	75,25€	139,75€
Bridge 3 dents (remplace incisive)	279,50€	195,65€	3Reste à charge 0€
Bridge 3 dents (autre qu'incisive)	279,50€	195,65€	363,35€
Bridge sur implant	0,00€	0,00€	Voir prothèse non remboursée
Prothèse clipsée	0,00€	0,00€	Idem
Prothèse transvissée	0,00€	0,00€	Idem
Prothèse amovible résine 14 dents	182,75€	127,92€	365,50€
Prothèse provisoire résine 12 dents	161,25€	112,87€	322,50€
RADIOLOGIE
Radio panoramique	20,00€	14,00€	6,00€
Cone Beam 3D	0,00€	0,00€	0,00€

Voir le tableau complet de remboursement avec prix clinique et reste à charge du patient. !! MISE A JOUR DU TABLEAU EN COURS !!

CAS DE L'ALSACE MOSELLE

Les personnes résidant en Alsace Moselle reçoivent 90% du tarif conventionnel (au lieu de 70%). C'est aussi applicable pour les soins dentaires réalisés en Hongrie

Votre dossier de remboursement après les soins en Hongrie

En fonction du type de traitement et son déroulement, soit nous faisons un dossier dès le 1er séjour, soit nous attendons que tout soit terminé. Si la 1ère étape concerne un grand nombre d'extractions avec prothèse provisoire, cela donne lieu à une prise en charge non négligeable et qui sera perçue avant le prochain séjour, ce qui arrange financièrement.

Pour un patient édenté complet faisant une réhabilitation sur implant et n'ayant pas de complémentaire santé, comme il n'y a aucune prise en charge, alors nous ne ferons pas de dossier.

COMMENT CELA SE PASSE ?

Notre équipe administrative se charge de remplir le formulaire S3125 pour vous, d'établir les cotations CCAM et vous enverra ces documents par email avec les radios et instructions nécessaires. Vous aurez juste à imprimer et remettre à votre CPAM ou autre organisme si vous êtes à un régime spécial.

QUAND SERAI-JE REMBOURSÉ(E) ?

Il faut compter 2 mois en moyenne. Au-delà, nous vous conseillons d'appeler le centre de Vannes dans le Morbihan qui gère les dossiers de soins faits à l'étranger. Pour cela, composez le 3646, le serveur vocal demande le numéro de département de votre caisse d'assurance maladie, composez 56 (département du Morbihan), vous aurez une personne à qui vous demandez d'être mis(e) en relation avec le centre pour les soins à l'étranger.

La prise en charge de soin réalisé en Europe

Les assurés à un régime d'Assurance maladie dans l'Union Européenne (UE) et l’Espace Economique Européen (EEE = UE + Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse, peuvent bénéficier d'un remboursement partiel ou total du soin médical délivré dans un autre Etat membre.

ENTENTE PRÉALABLE

Pour les patient affiliés à la CPAM (sécurité sociale) elle n'est plus nécessaire, voici un extrait du texte officiel de l'article R160-2 paru sur le site Legifrance :

"Les soins autres que ceux mentionnés au I du présent article qui sont dispensés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas soumis à autorisation préalable et sont remboursés aux assurés sociaux dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France, sous réserve que leur prise en charge soit prévue par la réglementation française."

Pour les patients au RSI et autres régimes spéciaux, avant de commencer le traitement à l'étranger (en Hongrie par exemple) nous conseillons de transmettre au RSI ou autre régime spécial le devis avec les codes CCAM (Classification Comune des Actes Médicaux). Ces organismes sont plus pointilleux et si vous ne souhaitez pas entrer dans un tracas administratif, nous vous conseillons cette démarche. Nos patients eux n'ont pas eu de problème pour obtenir les prises en charge.

Pour la mutuelle il est aussi préférable de lui transmettre le devis et les codes CCAM car dans le contrat de certaines mutuelle il est précisé que les soins à l'étranger ne sont pas pris en charge.

INFORMATION PATIENT

Chaque Etat de l'UE ou de l'Espace Economique Européen a l'obligation de mettre en place au moins un point de contact national (PCN), destiné à informer les patients sur leurs droits en matière de soins transfrontaliers :

• Soins disponibles (prestataires et établissements),
• Coûts et qualité des soins,
• Modalité de remboursement,
• Démarches en cas de litige,
• Accessibilité des établissements aux personnes handicapées, etc.

En France, il s'agit du CLEISS dont voici les coordonnées :

CLEISS Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, pour les soins de santé transfrontaliers. Il fournit aux patients des informations sur leurs droits, sur l’accès aux soins de santé à l’étranger et sur les conditions de remboursement :
www.cleiss.fr - Tél. 01 45 26 33 41 (horaires acceuil téléphonique sur le site)

Voici la liste des PCN pour les assurés de l'EEE autres que Français.

CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé (devenu depuis Mars 2017 France Assos Santé) dont voici un document PDF sur leur site pour la prise en charge des soins à l'étranger
www.france-assos-sante.org - Tél. 01 53 62 40 30 (horaires acceuil téléphonique sur le site)

LES DIRECTIVES EUROPÉENNES

Directive 2011/24/UE (Synthèse du texte complet)

Directive 2011/24/UE du Parlement Européen et du Conseil (version intégrale)

EN DEHORS DE L'EEE ET LA SUISSE

Les soins programmés (par opposition aux soins inopinés = non prévus avant le départ) en Moldavie, Turquie, Maroc, Tunisie par exemple ne sont pas pris en compte.

RÉGIMES SPÉCIAUX

Assez souvent ces régimes sont plus exigents et pointilleux sur les dossiers de remboursement, pour cela nous y prêtons une grande attention afin que cette étape administrative se passe au mieux et d'après les retours de nos patients, il n'y a pas de soucis. Entre autres, font partie de ces régimes appelés "spéciaux" :

• Les indépendants (chefs d’entreprise, artisans, professions libérales…)
• Marins et inscrits maritimes,
• SNCF, RATP, Assemblée Nationale
• Professions agricoles.

Remboursement dentaire par la mutuelle

J'AI UNE MUTELLE

Il vous faudra lire dans votre contrat la partie consacrée au "dentaire" dans laquelle figurent les taux de prise en charge pour les soins, la prothèse, éventuellement l'implantologie, la parodontologie et l'orthodontie.

Soins dentaires conservateurs (dévitalisation, composite, détartrage) : le plus souvent la mutuelle est à 100%. Prenons l'exemple concret de la dévitalisation figurant dans le tableau en haut de page :
Notre clinique facture 100€ la dévitalisation d'une incisive, la sécurité sociale vous rembourse en net 23.62€, la mutuelle le complément, soit 10.12€, pour aller jusqu'au tarif conventionnel de 33.74€. Il restera à votre charge 66,26€.

Prothèse dentaire : le taux varie en général entre 100% et 200%. Il existe aussi 300% et même jusqu'à 500%, cela concerne les mutuelles de grands groupes comme Air France ou Pro BTP par exemple.
Il est important de savoir si le taux est calculé sur le tarif conventionnel ou sur le net.
Base sécu 107,50€ pour la couronne sur dent, montant net reçu par le patient : 75,25€.
A vérifier donc si vous recevrez, de votre mutuelle 200% de 107,50€ ou de 75,25€.

Implantologie : certains contrats de mutuelle proposent un forfait défini par le nombre d'implants pris en charge par an et le montant pour chaque implant. Par exemple la MGEN offre 518€ pour 2 implants tous les 2 ans.
Si vous avez un grand nombre d'implants à faire poser ainsi qu'une prise en charge de quelques implants par an, alors voyez avec nous car il sera peut-être intéressant de faire poser par exemple des implants en fin d'année et d'autres en début d'année suivante.

Parodontologie : si vous avez un forfait, il devrait être de quelques centaines d'euros.

JE N'AI PAS DE MUTELLE

Pour être franc et direct, ne comptez pas sur une nouvelle mutuelle pour vous rembourser une part significative de votre traitement implantaire. Tout simplement car ce que vous allez payer sur 2 ans à votre complémentaire santé ne couvrira pas ce que vous aurez payé pour vos soins.

S'il s'agit d'un travail prothétique c'est différent car son coût est en général moins élevé quant aux remboursements ils sont meilleurs.

Toutefois, cela peut être l'occasion de souscrire à une complémentaire pour la santé en général. Voici un site de comparateur de mutuelle qui peut vous aider dans vos recherches, valable également si vous êtes déjà couvert(e) mais souhaitez changer :
www.mutuelle-conseil.com

SIMULATION AVANT LE TRAITEMENT

Quoi qu'il en soit, le plus précis et fiable est de remettre notre devis avec les codes CCAM à votre mutuelle pour obtenir une simulation des remboursements Assurance maladie + mutuelle. Cela car dans les contrats il y a assez souvent des conditions spéciales, qui, non prises en compte, peuvent minimiser les prises en charge.
Vous devriez avoir la réponse sous 2 à 3 semaines maximum.